Saint Clément sous Valsonne

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Démarches administratives

•Passeport (Demande, renouvellement, perte) : Le décret n°2008-426 du 30 avril 2008 institue le passeport biométrique, conformément à la réglementation européenne. C’est un titre individuel sécurisé qui comporte la photographie numérisée de son détenteur et un composant électronique pour les données personnelles et digitales. Les passeports biométriques remplacent donc les anciens passeports qui restent néanmoins valables jusqu’à leur date de péremption. Modalités, dossier à constituer sur la page passeport du site de la ville de Tarare : http://www.ville-tarare.fr/Passeport.html


•Carte d’identité (Demande, renouvellement, perte...) : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N358.xhtml


•Certificat d’immatriculation (ex Carte grise) : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N367.xhtml


•Déclaration préalable de travaux : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R13475.xhtml


•Permis de construire : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1986.xhtml




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